Déposée par voie électronique le 15 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIPOUSSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRODATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANIPOUSSE domicilié(e) PARC A10 SUD OUEST, 15 RUE COPERNIC, BP 10015 - 41261 - LA CHAUSSEE ST VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 800 197 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANIPOUSSE, Mme. CLAUDETTE VALASSE domicilié(e) PARC A10 SUD OUEST, 15 RUE COPERNIC, BP 10015 - 41261 - LA CHAUSSEE ST VICTOR - France.
La marque PRODATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANIPOUSSE, SAS - PARC A10 SUD OUEST, 15 RUE COPERNIC, BP 10015 - 41261 - LA CHAUSSEE ST VICTOR - France - SIREN 337800197
SANIPOUSSE, Mme. CLAUDETTE VALASSE - PARC A10 SUD OUEST, 15 RUE COPERNIC, BP 10015 - 41261 - LA CHAUSSEE ST VICTOR - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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